Kalix Promotion

La fiscalité (Loi Scellier Bouvard)

Tout contribuable domicilié en France qui fait l’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, destiné à la location meublée pendant au moins 9 ans par un exploitant gestionnaire, peut bénéficier des dispositions de la Loi Bouvard (LMNP Scellier)

REDUCTION D’IMPOT

La Loi Bouvard (LMNP Scellier) porte sur une réduction d’impôt de :

- 25% du prix d’acquisition net de biens neufs meublés pour les investisseurs en 2009 et 2010

- 18% en 2011

- 16% en 2012

Elle s’adresse aux contribuables français investissant dans des résidences de services (Résidence de tourisme, Résidence pour seniors, Résidence pour étudiants)

La réduction d’impôt est conditionnée à un engagement pris par l’investisseur de louer en meublé sous couvert d’un bail commercial avec un exploitant gestionnaire, pendant une durée de 9 ans minimum

REMBOURSEMENT DE LA T.V.A.

L’acquisition dans le cadre du dispositif Scellier-Bouvard, ouvre un droit au remboursement par l’administration fiscale de la T.V.A. payée par l’acquéreur sur le bien (19,60%)